Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles <BR>

J.O. 300 du 27 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

NOR : MJSK0570259A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 15 décembre 2005, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

Mme Boesinger (Anne), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

Mme Boury-Govi (Françoise), attachée principale d'administration scolaire et universitaire ;

Mme Chenevier (Catherine), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Dartai (Sébastien), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Fauveau (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Gasnier (Benoît), professeur de sports ;

M. Gengembre (Jacques), professeur de sports ;

M. Laconte (Pascal), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Lagarde (Pascal), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Langeois (Cécile), inspectrice de la jeunesse et des sports ;

M. Lepagnot (Eric), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Martha (Fabien), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Martin (Claire), professeur de sports ;

M. Moulin (André), conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse ;

M. Pichard (Guillaume), professeur de sports ;

M. Remond (Nicolas), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

M. Thevenon (Jean-Luc), inspecteur de la jeunesse et des sports ;

Mme Vermeersch (Aude), conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse.